Ordonnance allemande sur les encres d’impression (GIO): ce que les industriels français doivent savoir pour exporter vers l’Allemagne
Qu’est-ce que l’ordonnance allemande sur l’encre d’impression ?
L’Ordonnance allemande sur l’encre d’impression (GIO) est une réglementation qui exige que les encres utilisées sur les matériaux de contact alimentaire (FCM) en Allemagne respectent une liste positive de substances approuvées. Son objectif principal est de prévenir la migration de produits chimiques nocifs vers les aliments afin de protéger la santé des consommateurs.
La 21ᵉ modification de l’Ordonnance allemande sur les objets de consommation impose des règles strictes concernant les encres utilisées pour les emballages alimentaires. Entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2022, elle devait initialement être pleinement appliquée à partir du 1ᵉʳ janvier 2026, après une période de transition de quatre ans. Cependant, le 19 décembre, le Bundesrat (Conseil fédéral allemand) a approuvé un projet de modification prolongeant cette période de transition d’un an, jusqu’au 31 décembre 2026.
L’ordonnance allemande sur les encres d’imprimerie vise à empêcher la migration de substances chimiques nocives depuis les emballages vers les aliments, afin d’améliorer la sécurité des consommateurs et de renforcer la transparence tout au long de la chaîne d’approvisionnement des emballages. Cette ordonnance comprend une « liste de substances autorisées », qui ont été évaluées du point de vue de leur sécurité et ne sont pas connues pour être cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Qui doit se conformer à l’ordonnance ?
Toutes les entreprises produisant ou fournissant des produits alimentaires emballés à l’Allemagne, quelle que soit leur pays d’implantation, devront se conformer à la GIO d’ici 2027.
Pourquoi l’Ordonnance allemande sur les encres d’impression est-elle importante pour les emballages alimentaires ?
La GIO concerne directement les fabricants alimentaires et les fournisseurs d’emballages qui opèrent en Allemagne, importent des aliments emballés vers l’Allemagne ou fournissent des emballages imprimés à des installations allemandes. Ces fabricants et fournisseurs doivent s’assurer que chaque emballage alimentaire, qu’il soit en contact direct avec l’aliment ou non, respecte les nouvelles exigences réglementaires.
Pour démontrer la conformité des produits alimentaires emballés qu’ils commercialisent, les fabricants et fournisseurs doivent pouvoir fournir:
- Des déclarations de conformité (DoC)
- Des fiches techniques (TDS) pour les pour les matériaux en contact avec les aliments (FCM)
- Des tests de migration, lorsque cela est requis, afin de documenter les concentrations des composants des encres pouvant migrer dans leurs produits.
« Dans le cadre de la GIO, la conformité ne concerne pas seulement l’encre elle-même, mais aussi la preuve de sa composition, de son comportement et la capacité à tracer chaque lot, de la formulation jusqu’à l’emballage final. »
Liste des bonnes pratiques pour les fabricants alimentaires et les fournisseurs d’emballages
| Exigence/défi | Bonnes pratiques / actions à suivre | Détails/notes clés |
| 1. Conformité à la liste positive | Utiliser uniquement les substances (monomères, additifs, colorants, solvants, photoinitiateurs) listées sur la liste positive GIO pour les encres d’emballage alimentaire. | Pour les substances non listées, prouver la migration ≤ 0,01 mg/kg. Mettre à jour les formulations au fur et à mesure des évolutions de la liste. |
| 2. Tests de migration et évaluation des risques | Réaliser des tests de migration. Si la migration ne peut être exclue : – Suivre les recommandations EuPIA – Évaluer les NIAS (substances non intentionnellement ajoutées) | Suivre les recommandations EuPIA. Documenter toutes les évaluations des risques et les résultats des tests. |
| 3. Déclarations de conformité (DoC) | Obtenir des déclarations détaillées de composition auprès des fournisseurs. | Préciser les encres « Safe by design », pas seulement celles qui réussissent les tests. Conserver les dossiers pour les audits. |
| 4. Gestion de la période de transition | Suivre et éliminer progressivement les stocks non conformes : – Stock existant de matériaux imprimés et d’encres : vendre jusqu’au 31 décembre 2026 – Les encres pigmentées sont autorisées jusqu’au 31 décembre 2026 | Planifier l’inventaire et passer aux encres conformes avant les échéances. |
| 5. Barrières fonctionnelles & exemptions | Identifier les matériaux en contact avec les aliments (FCM) présentant des barrières fonctionnelles efficaces ; Appliquer des exemptions si justifié. | En cas de doute, considérer toutes les encres comme en contact direct avec les aliments pour minimiser les risques. |
« Pour de nombreux fabricants, la GIO est plus qu’un simple changement réglementaire ; C’est une opportunité de moderniser leurs processus d’emballage et de renforcer la confiance grâce à la transparence et à des matériaux plus sûrs. »
Conclusion : Prêt pour la conformité à la GIO, prêt pour l’avenir
L’Ordonnance allemande sur les encres d’impression représente un défi réglementaire majeur pour les entreprises d’emballages alimentaires, mais aussi une opportunité de renforcer la confiance des consommateurs et la transparence de la chaîne d’approvisionnement. Grâce à un accompagnement continu face à l’évolution des normes, Videojet aide les fabricants à rester conformes aujourd’hui et à se préparer pour l’avenir.
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Sources:
TUV_R Informations Clients Modèles
GIO
Bundesgesetzblatt Teil I – Verordnung zur Änderung der Bedarfsgegenständeverordnung und der Kosmetik-Verordnung – Bundesgesetzblatt
BedGgstV – nichtamtliches Inhaltsverzeichnis
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